Année après année, de nombreux recours judiciaires en droit de la construction sont déposés devant les tribunaux. Qu’il s’agisse de recours concernant des différends entre entrepreneur et client, ou de litiges entre entrepreneur spécialisé et entrepreneur général, ou même de litiges impliquant parfois des professionnels tels que les architectes et ingénieurs, tous ces recours ont leurs particularités propres et obéissent à certaines règles de droit. Bien entendu, la variété des recours judiciaires en droit de la construction ne se limite pas à ce qui vient d’être brièvement énoncé. Quant à la nature des recours qui sont exercés, il peut s’agir de réclamation pour solde contractuel impayé, réclamation en dommages pour retard, vices de construction, vices de conception, malfaçons, etc., bref, des recours peuvent être déposés devant les tribunaux pour faire valoir une multitude de doléances.

Vous souhaitez entreprendre un recours judiciaire contre un client ou une autre partie, ou peut-être que votre entreprise est elle-même défenderesse dans le cadre d’une procédure déjà déposée devant les tribunaux. Peu importe les circonstances, tous nos efforts ne visent qu’un seul but ultime, c’est-à-dire, élaborer une stratégie qui vous permettra d’atteindre les meilleurs résultats possibles en tenant compte de l’ensemble des faits du dossier. Ainsi, dans un premier temps, une analyse détaillée des faits et de la preuve est requise afin d’élaborer la meilleure stratégie possible visant à faire valoir vos droits. Lors de cette analyse, il peut parfois s’avérer qu’une preuve par expert sera requise. Il peut également s’avérer, dans certaines circonstances, que des discussions de règlement hors Cour devraient être entreprises. Cela est d’autant vrai plus lorsque la preuve recueillie ou découverte pendant l’instance est susceptible d’avoir une incidence sur le résultat souhaité.

En plus des discussions de règlement hors Cour telles que précédemment mentionnées, un processus de médiation entre les parties peut aussi s’avérer utile. À ce titre, les tribunaux ont mis en place un processus appelé Conférence de règlement à l’amiable (CRA) par lequel les parties ont l’opportunité de s’exprimer entre elles avec l’aide d’un juge agissant en quelque sorte à titre de facilitateur. Lors de telle CRA, les parties sont encouragées à convenir entre elles d’un règlement satisfaisant. Selon les chiffres disponibles, le taux de succès des CRA avoisine les 85%.

Ceci étant, et ce, à moins de situations bien particulières, nous conseillons généralement à nos clients d’envisager une telle voie afin de tenter de mettre fin à un litige. Évidemment, il faut savoir qu’en cas d’insuccès lors d’une CRA, le dossier sera éventuellement entendu par le tribunal et un jugement sera rendu en conséquence.

Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté concernant un différend ou un litige déjà entrepris contre une autre partie, nous ferons un constat de la situation afin de vous conseiller vers le choix de la meilleure solution possible afin de faire valoir vos droits.