Pour toute entreprise, l’une des tâches les plus importantes pour en assurer sa rentabilité, et souvent sa survie, est de faire un suivi assidu de ses comptes-clients, communément appelés «comptes à recevoir».

En tant qu’entrepreneur en construction, vous n’échappez pas à cette règle. Qui plus est, le cadre législatif régissant l’industrie de la construction impose des obligations très contraignantes qui rendent la perception de vos comptes-clients l’une de vos priorités quotidiennes. Que l’on pense simplement aux diverses remises à date fixe telles que les cotisations CCQ, les remises TPS-TVQ, les DAS et autres décaissements courants : paiements à vos fournisseurs, salaires et dépenses relatives à votre bureau, paiements associés à votre matériel roulant et outillage, etc. …

À titre d’entrepreneur avisé, vous avez votre propre stratégie afin de collecter vos clients – appels téléphoniques, visites, envoi d’états de compte, lettres, etc.., mais parfois, rien n’y fait. Devant telle situation, il est souvent nécessaire de procéder par voie judiciaire.

Voici ce que nous pouvons faire pour vous : Lors d’une première consultation, nous faisons le point de vos compte-clients problématiques afin de déterminer, cas par cas, la stratégie à employer. Dans la plupart des situations, il s’agira, dans un premier temps, de procéder à l’envoi d’une mise en demeure, ce qui transmettra un signal clair à votre client à l’effet que votre patience est désormais épuisée et que vous êtes réellement déterminé à collecter votre dû. Évidemment, une telle mise en demeure fera mention des procédures judiciaires qui seront entreprises dans l’éventualité où le paiement ne serait pas reçu avant un certain délai.

De plus, lors de l’analyse de vos comptes-clients, et sous réserve de certaines conditions et délais à respecter, il pourrait aussi s’avérer opportun de recourir à l’inscription d’un avis d’hypothèque légale de la construction à l’encontre de l’immeuble ayant fait l’objet de vos travaux. Dans le cas de travaux publics, il pourrait aussi s’avérer nécessaire de procéder par une demande de paiement formelle à la Caution conformément au Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services.

Quoi qu’il en soit, nous saurons vous conseiller et vous représenter avec acharnement afin que vous puissiez, enfin, réduire le nombre et la fréquence de vos comptes-clients problématiques. Un appel auprès de notre étude fera une différence.