Vous êtes en affaires depuis un bon nombre d’années, vous avez votre modèle de contrat, ou dans certains cas, plusieurs modèles que vous utilisez et que vous tentez parfois d’adapter selon les circonstances, et vous espérez que tout ira pour le mieux.

Malheureusement, il arrive des situations où vous constatez, avec regret, que vos documents contractuels contiennent des lacunes qui auront pour effet de rendre plus difficile l’exercice de vos droits.

Si vous avez déjà vos modèles types de documents contractuels (soumission, contrat, bon de commande, ordre de changement, garantie conventionnelle, etc ...), nous pouvons en faire une révision complète. Si vous n’avez pas de tels documents, nous pouvons en préparer pour vous selon vos besoins.

Tout travail juridique visant à faire la révision ou l’élaboration de documents contractuels doit être précédé d’une étape importante qui consiste à bien identifier le type de clientèle desservie par votre entreprise. À titre d’exemple, votre clientèle est-elle composée de particuliers ou d’entrepreneurs généraux, ou une combinaison des deux ? Ce questionnement nous amène à déterminer les documents contractuels qui seront les mieux adaptés en fonction de votre clientèle. Lorsqu’il est question d’adapter un document contractuel, nous faisons, entre autres, référence à la structure du document ainsi qu’aux principales clauses qui devraient s’y retrouver, tel que :

• La rémunération de l’entrepreneur : (ex. contrat à prix forfaitaire, contrat à prix coûtant majoré, contrat sur estimation.) Dans certains cas, une combinaison de plusieurs formes de rémunérations pourrait se retrouver dans un contrat en fonction des diverses étapes du projet;
• Les clauses de changement en cours de projet : (ex. en plus de prévoir la rémunération additionnelle dont l’entrepreneur aura droit le cas échéant, il est aussi possible de prévoir, par de telles clauses, les effets que les changements auront sur l’échéancier des travaux et conséquemment la date souhaitée de fin des travaux.);
• Les clauses de garantie : (ex. bien que vos travaux soient, en vertu de la Loi ou d’une convention avec votre client, assujetti à une garantie, quant est-il de la garantie pour certains travaux et choix de matériaux qui vous ont été imposés par votre client malgré vos recommandations et réserves.);
• Les modalités de paiement : (ex. vos documents prévoient-ils un dépôt avant le début du projet, ainsi que des paiements progressifs à certains intervalles ou sinon lorsque certaines étapes sont franchies en cours d’exécution des travaux.);
• Les clauses d’intérêts : vos documents prévoient-ils l’imputation d’un taux d’intérêt ? La rédaction de la clause est-elle conforme à la Loi de sorte qu’un tribunal pourra y donner droit;
• Les clauses de résiliations du contrat : qui peut mettre fin au contrat ? Dans quelles circonstances et à quelles conditions ?

Comme il est possible de le constater, toute rédaction de documents contractuels demande une analyse de vos besoins et des paramètres liés à votre type de clientèle. L’analyse doit aussi être faite en fonction des lois applicables de même qu’en conformité avec la jurisprudence établie par les tribunaux eu égard à certaines clauses particulières. Ceci étant, il est préférable de consulter plutôt que d’avoir des regrets par la suite.