L’immeuble sur lequel vous avez publié un Avis d’hypothèque légale de la construction est détruit par un incendie ou tout autre sinistre faisant en sorte que sa valeur est à toute fin pratique anéantie, à l’exception, bien entendu, de la valeur du terrain sur lequel il était érigé..

Dans un tel scénario, qu’arrivera-t-il de votre hypothèque légale et de votre créance sous-jacente ?

Heureusement, dans la très vaste majorité des cas, les propriétaires d’immeuble en assurent la valeur auprès d’un assureur. D’ailleurs, une couverture d’assurance suffisante est habituellement exigée par les prêteurs hypothécaires.

Par le biais de l’article 2497 du Code civil du Québec, l’entrepreneur qui détient une hypothèque légale valablement inscrite sur l’immeuble ayant fait l’objet d’un sinistre se verra attribuer par l’assureur une indemnité en paiement de sa créance.

Maintenant, est-ce que l’indemnité couvrira en totalité le montant de la créance due à l’entrepreneur ? Rien n’est moins sûr. Prenons par exemple une situation par laquelle la couverture d’assurance est insuffisante relativement à l’immeuble nouvellement rénové ou agrandi. Dans un tel scénario, l’entrepreneur ne recevra qu’un montant partiel établi selon le prorata de la limite de la couverture en relation avec la valeur des dommages.

Imaginons un scénario encore pire, soit un immeuble qui ne serait pas assuré. Bien que ce genre de situation se voit rarement, il peut arriver qu’un propriétaire qui, pour une raison ou pour une autre, déciderait de ne plus assurer son immeuble ou simplement négligerait de maintenir sa police d’assurance en vigueur. Aussi, dans certains cas, un assureur pourrait également mettre fin à la police d’assurance. Quoi qu’il en soit, peu importe la raison pour laquelle l’immeuble n’est pas assuré, l’entrepreneur doit savoir que dans un tel scénario, et ce, malgré, son hypothèque légale valablement inscrite, cette dernière n’est désormais plus que rattachée aux ruines de l’immeuble, s’il en reste, ainsi qu’à la valeur du terrain.

Tout cela étant dit, il est de mise pour un entrepreneur de s’enquérir de la couverture d’assurance en vigueur sur l’immeuble sur lequel il s’apprête à effectuer des travaux, surtout dans des cas de rénovations majeures et/ou d’agrandissement.

Plusieurs de vos clients n’hésitent pas à vous demander une preuve d’assurance. Vous devriez en faire de même !

Date de publication : 8 septembre 2019